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Conditions générales de vente de ClicAndDeco


La société ClicAndDeco
ClicAndDeco est une SARL au capital de 5000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise (95) sous le numéro 502 510 332 R.C.S Pontoise. Son siège social est situé 4 Allée de la plaine Henri, 95640 Santeuil en France. Son responsable légal, Marc-Yves Petit, est joignable au siège social, par téléphone 01 30 73 11 36, fax 01 30 73 11 52, ou courrier.

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») s'appliquent de façon exclusive entre la société ClicAndDeco (ci-après «ClicAndDeco») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site : http://www.clicanddeco.com (ci-après « Vous ») et (ci-après dénommées ensemble « les Parties »).
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toute autre condition, sauf dérogation préalable expresse et écrite. ClicAndDeco peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.clicanddeco.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant. Chaque achat sur ce Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente et d'utilisation, après les avoir lues.

Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par ClicAndDeco.

Couverture de l'offre
Pas de restriction géographique de couverture de l'offre de la boutique ClicAndDeco.

Documents contractuels
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants : les présentes conditions générales de vente, le bon de commande, les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de ClicAndDeco ne pourra, en aucun cas, être engagée de ce fait. Les couleurs des produits présentées sur le site sont indicatives, la restitution à l'écran est approximative. La responsabilité de ClicAndDeco ne peut en aucun cas être engagée sur les différences de nuances ou de teintes.

La Passation de commande
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “ Droit de rétractation ” et “ Exécution de la commande.

Confirmation de commande
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par ClicAndDeco. Le client recevra par courrier électronique, un accusé de réception portant confirmation de sa commande, avec tous les éléments constitutifs du contrat : produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition ... ClicAndDeco se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande que cela tienne à un problème d'approvisionnement de produits, ou à un problème relatif à la commande reçue.

Durée de l'offre
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

Tarifs appliqués
Les prix sont exprimés en Euros. Les montants exprimés en dollars ou dans d'autres monnaies ne sont fournis qu'à titre indicatif. Le montant exact sera fonction du cours du dollar ou de la monnaie concernée au moment du paiement. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui sont indiqués dans la confirmation de commande. Pour une livraison au sein de l' u nion Européenne les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse.

Modalités de règlement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et cela directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client règle sa commande : soit par carte bancaire, tel que proposé sur le Site. Le client garantit à ClicAndDeco qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. soit par chèque, à l'ordre de ClicAndDeco. A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par ClicAndDeco, ou en cas de rejet du chèque par la banque, ClicAndDeco se réserve la possibilité d'annuler la commande.

Défaut de paiement - Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de ClicAndDeco jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. ClicAndDeco se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de ClicAndDeco, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Responsabilités
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par ClicAndDeco au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article « RETRACTATION » ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Traitement de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par ClicAndDeco et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, ClicAndDeco s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par email son choix, soit d'attendre la disponibilité du produit, soit de se faire rembourser.

Mode de livraison
La zone géographique de livraison correspond aux possibilités de livraison dans ce pays. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est dite effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur, sans que la responsabilité de ClicAndDeco puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, ClicAndDeco recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à ClicAndDeco.

Force majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateurs, blocage des télécommunications, y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Retrait des produits en cas d'absence du client
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à ClicAndDeco qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

Non conformité
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit, directement auprès de ClicAndDeco, et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés, dans un délai de 7 jours suivant leur réception, à ClicAndDeco, sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, ClicAndDeco renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Rétractation
Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration, si minime soit elle, et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à ClicAndDeco ses coordonnées bancaires.

Garantie
Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par ClicAndDeco avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré, pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi. Pour la mise en œoeuvre de la garantie, le client retourne le produit à ClicAndDeco à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de ClicAndDeco, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par ClicAndDeco. Dans cette dernière hypothèse, ClicAndDeco procédera au remboursement du prix du produit au client.

Protection des données personnelles
Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1282817 (www.cnil.fr). En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez vous opposer à ce que vos nom et adresse soient mis à disposition d'autres sociétés. Pour cela il suffit de nous l'indiquer au moment de votre inscription, ou de nous en faire la demande en ligne dans la rubrique "Nous contacter" ou par courrier à l'adresse du siège social. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies sont utilisés dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Si toutefois vous ne souhaitiez pas autoriser ces cookies, vous pouvez à tout moment modifier vos préférences dans votre navigateur. Vous pourrez toujours visiter notre site librement mais vous ne pourrez créer un compte client ni commander, dans ce cas les cookies sont obligatoires puisque ce sont eux qui nous permettent de vous identifier. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1282817.

La sécurité des transactions
Afin de vous garantir un maximum de sécurité lors de vos commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont éffectués par notre banque Le Crédit Lyonnais. La transaction est sécurisée ("https"), ce système repose une techniques éprouvées de cryptographie (SSL, RSA et RC4) assurant ainsi la confidentialité et l'intégrité des échanges.

Signature électronique
Le “ clic de validation ”constitue une signature électronique. Cette signature électronique a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ClicAndDeco dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Propriété intellectuelle
ClicAndDeco est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site, et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique, notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers, sont formellement interdites.

Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Litige
Les présentes Conditions Générales de ventes, et la relation contractuelle entre ClicAndDeco et les utilisateurs de son service, seront soumises au Droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle, la compétence expresse sera attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de ClicAndDeco, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoire ou par requête.

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